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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 55bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2002
Edition:2
Page:40873
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...