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Intitulé

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2013
Page:67179
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée