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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2013 portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2013
Page:	73938

Avis du Conseil d'Etat

53599

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er: 01/08/2010
Art. 2 et 4: 01/10/2009
Art. 7: 01/12/2008
Art. 8: 01/10/2009
Art. 10: 01/10/2009
Art. 11: 01/12/2008
Art.12: 01/10/2009

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...