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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:1
Page:8458
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 15/02/2001