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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2020 prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68455

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...