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Intitulé

Loi du 1er juin 1949 maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1949
Page:5128
Avis du Conseil d'Etat 132
Période de vigueur du ... au 31/12/2003