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Intitulé

Circulaire n° 621 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2012
Numéro: 621
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2012
Edition:3
Page:76820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2012
Remarques La présente circulaire ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, elle est censée exister au plus tard à la date de sa publication.