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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2011
Edition:3
Page:18334
Avis du Conseil d'Etat 48793
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2011 au ...