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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1999
Edition:2
Page:40318
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1999