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Intitulé

Decreet van 30 april 2009 betreffende het secundair na secundair onderwijs en het hoger beroepsonderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2009
Edition:2
Page:49999
Avis du Conseil d'Etat 45921
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Art. 6 tot en met 16: 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au 31/08/2019