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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Page:91912
Avis du Conseil d'Etat 60225 + 59712 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 96: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 95

Période de vigueur du 30/12/2016 au ...