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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur les biens publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1990
Page:15715
Avis du Conseil d'Etat 19820
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5