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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1967 relatif au contrôle du temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1967
Page:3110
Avis du Conseil d'Etat U - D