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Intitulé

Avis du 19 décembre 2011 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 29 - règle interprétative 25)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2011
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2012
Edition:3
Page:7110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2012 ("le même jour que l’arrêté royal du 25 octobre 2011 modifiant l’article 29 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités")

Période de vigueur du 01/03/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.