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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2008
Edition:2
Page:61734
Avis du Conseil d'Etat 44237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/2008 au ...