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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2017
Page:66694
Avis du Conseil d'Etat 61418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "le présent arrêté s’applique aux cessations visées à l’article 6, § 1er, 1°, de l’arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants qui ont lieu à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté".

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...