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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 juin 1991 déterminant les cas et conditions dans lesquels Fedris renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment]
Arrêté royal du 10 juin 1991 déterminant les cas et conditions dans lesquels le Fonds des maladies professionnelles renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1991
Page:15746
Avis du Conseil d'Etat 20665
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication