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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2023 prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2023
Edition:	1
Page:	75209

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 12/09/2023 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 11/10/2023 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 12/09/2023 au 11/10/2023