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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1991
Page:20463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au 01/11/1992