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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2008 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2008
Edition:3
Page:57909
Avis du Conseil d'Etat 45226
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008
D’application pour toutes les nouvelles demandes qui arrivent chez les médecins conseils à partir de son entrée en vigueur

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...