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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1985 portant réglementation du gardiennage de certains ouvrages d'art relevant des services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1985
Page:9926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985