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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2001
Edition:1
Page:23369
  • 12/02/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 02/09/2013
Avis du Conseil d'Etat 30455
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...