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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2007
Page:	40952

Avis du Conseil d'Etat

42496

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à partir de l'année académique 2007-2008

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable pour une période de cinq ans (TT)

Fin de vigueur: 15/09/2012

Période de vigueur

du 15/09/2007 au 14/09/2012

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32073

2) Avis CE: le préambule mentionne une numéro inexact.

3) L'art. 40, § 2, du décret énonce que, jusqu'à l'année académique 2011-2012, les institutions qu'il désigne sont habilitées à organiser, moyennant le respect de certaines conditions et pour une période probatoire de cinq ans maximum, certains grades de master complémentaire conjoints dont les intitulés et les orientations sont fixés par le Gouvernement.