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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1975 permettant le subventionnement de la section française de l'Institut du Sacré-Coeur à Heverlee, pendant son transfert


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1975
Page:9837
Avis du Conseil d'Etat 12009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication