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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1951 abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1951
Page:8150
Avis du Conseil d'Etat 2418 + 2316