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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1988 instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1988
Page:	14286

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/06/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20583