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Intitulé

Arrêté royal n° 35 du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2020
Numéro: 35
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2020
Edition:2
Page:48417
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67584
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 29/06/2020 au ...