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Intitulé

Loi du 12 juillet 1960 portant modification de la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1960
Page:5564
  • 02/08/1960 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6091 + 6002 + 4181 + 4095 + 1805