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Intitulé

Arrêté-loi du 26 décembre 1944 modifiant et complétant l'arrêté royal du 175 13 juin 1935, créant un Institut de réescompte et de garantie, arrêté pris en exécution la loi du 31 juillet 1934, complétée et prorogée par celles des 7 décembre 1934, 15 mars 1934 et 30 mars 1935, attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1945
Page:133
Avis du Conseil d'Etat --