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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1971
Page:2074
Avis du Conseil d'Etat U - D