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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 september 2005 betreffende aanvullende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling voor de instandhouding en het beheer van de visbestanden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41373
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2005

Période de vigueur du 24/09/2005 au 15/02/2006