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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2000 portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2000
Edition:1
Page:7833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année budgétaire 2000

Période de vigueur du 16/03/2000 au 31/12/2000