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Article / Artikel 8

Décret du 21 juin 2001 modifiant le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		DCF	12/07/1990