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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux , fixées pour le secteur avicole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1997
Page:18607
Avis du Conseil d'Etat 22422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/1997 au 31/03/2023