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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration]
Arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2005
Page:43451
Avis du Conseil d'Etat 38766
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003
Art. 6 : 10/11/2005

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...