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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1977
Page:	6921

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1977

Période de vigueur

du 01/06/1977 au ...