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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2017
Page:68404
Avis du Conseil d'Etat 60836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2017 au ...