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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2018
Page:101578
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64498 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64498
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2018 au ...