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Article / Artikel 34

Décret du 12 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 225 L'art. 225 du DRW 21/12/2022, tel que remplacé par l'art. 34 du DRW 12/07/2023, n'est pas identique au texte originel de l'art. 225 du DRW 21/12/2022. Il s'en différencie sur les divers points suivants: -1) dans le § 2, alinéa 4, ajout, après les mots "être indexés", des mots "en février de chaque année" et remplacement des mots "sur base de l'indice des prix à la consommation" par les mots "pour autant que l'indexation ne dépasse pas l'indice des prix à la consommation"; - 2) dans le § 3, ajout entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 de deux nouveaux alinéas.		DRW	21/12/2022