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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1979
Page:11796
  • 04/12/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D