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Article / Artikel 39

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Partie / Deel 2, Livre / Boek VI, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk 0, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling I		Code	29/09/2011