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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1987
Page:18031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du ... au 08/03/2002