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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. Oktober 1998 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 octobre 1998 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1999
Page:9715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet année scolaire 1997-1998