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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2018 déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2018
Edition:2
Page:73112
Avis du Conseil d'Etat 64210
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2018

Période de vigueur du 30/09/2018 au ...