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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2006
Edition:	1
Page:	41444

Avis du Conseil d'Etat

40592

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 23, 24, alinéas 1er, 4 et 5, 25, 26, alinéas 1er, 2, 4 et 5, 27 et 30: initialement fixée au 31/08/2006 et reportée au 01/01/2008 par l'art. 3 de l’ORBC 22/12/2006 contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007

Art. 29, alinéa 1er, 5ième et 6ième tirets: initialement fixée au 31/08/2006 et reportée au 01/01/2013 puis au 1er janvier de chaque année suivante et en dernier lieu au 01/01/2018, par les ordonnances contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 3 des ordonnances des 16/12/2011, 21/12/2012, 19/12/2013, 15/12/2014, 18/12/2015 et 23/12/2016)

Art. 31: initialement fixée au 31/08/2006 et reportée au 01/01/2008 puis au 1er janvier de chaque année suivante et en dernier lieu au 01/01/2018, par les ordonnances contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 3 des ordonnances des 22/12/2006, 27/12/2007, 19/12/2008, 14/12/2009, 24/12/2010, 16/12/2011, 21/12/2012, 19/12/2013, 15/12/2014, 18/12/2015 et 23/12/2016).

Période de vigueur

du 31/08/2006 au ...

Remarques