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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne l'accès au "traffic control" et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2014
Page:5237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54711
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...