Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/02/2017
Article / Artikel 2 L'AR du 15/02/2012 n'est déjà plus en vigueur depuis le 28/02/2015 (AR du 15/02/2012, art. 3, modifié par l'AR 15/12/2013, art. 1).	AR	31/01/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	28/02/2014
Article / Artikel 3 La date de la fin de vigueur était initialement fixée au 28/02/2014 et reportée au 28/02/2015 (AR 15/12/2013).	AR	15/02/2012