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Intitulé

Loi du 15 juin 1970 modifiant la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1970
Page:7218
Avis du Conseil d'Etat 10982