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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Annexe / Bijlage 1 Vig.: "entrera en vigueur au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l’article 1er (de l'AGCF 13/02/2014)." Il s'agit de l'arrêté ministériel établissant la liste des formations visées à l'article 105, 1°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle.		AGCF	29/03/2012