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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1993 fixant la date de début de la mise en oeuvre d'équipages de la force aérienne dans des opérations de paix en ex-Yougoslavie et en Somalie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1993
Page:	3227

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication